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Règlement concours

Article 1 : Organisation
La société́ LITERIE MASSART SPRL ci-après désignée sous le nom l’ « Organisatrice », dont le siège social est situé́ 52 Avenue Jean Materne – Jambes 5100 Belgique, numéro d'entreprise : BE0465.488.152 organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulé «Concours Literie Massart» (Ci-après désigné: le « Jeu ») du 01/06/2020 à 09h00 au 12/06/2020 à 17h00.

Article 2 : Participants
Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du Jeu, résidant en Belgique et au Luxembourg.
Les mineurs sont admis à participer à ce « Jeu-concours », à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité́ parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents, vivant ou non sous leur toit. L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci- dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé́ qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
Deux personnes d'un même foyer peuvent participer, mais un seul prix par foyer sera attribué́. L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation
Pour participer le Participant devra :

- Lire le présent règlement, en accepter expressément et sans réserve les termes.

Pour jouer le Participant devra :

- Se rendre la page Facebook de Literie Massart

- Répondre aux demandes faites dans la publication relative au jeu-concours

Le Jeu sera relayé par l’Organisatrice sur les réseaux sociaux suivants :

- Facebook Literie Massart : @LaLiterieMassart
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté́ du Jeu par l’Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi- participation.

Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont reparties comme suit :

• 1er lot : Une carte cadeau d’une valeur de 150€

• 2eme lot : Une carte cadeau d’une valeur de 100€

• 3eme lot : Une carte cadeau d’une valeur de 50€


Parmi tous les participants ayant répondus aux publications relatives du jeu-concours entre le 1er juin 2020 et le 12 juin 2020 inclus, trois (3) gagnants remporteront l’ensemble des lots mentionnés ci-dessus.

L’ensemble des dotations décrites ci-dessus, a une valeur totale indicative de 300€ TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Article 5 : Désignation des gagnants
A l’issue de la durée du Jeu, un tirage au sort sera réalisé́ le 12 juin 2020 à 17H30.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Les participants qui auront respecté́ les modalités de participation telles que décrites à l'article 3 du présent règlement seront éligibles pour le tirage au sort.

Article 6 : Annonce des gagnants
La liste des gagnants sera révélée sur la page Facebook de l’Organisatrice.
Tout gagnant qui ne sera pas manifesté avant le 30/08/2020 sera considèré comme ayant définitivement renoncé à son gain.

Article 7 : Remise des lots
Les lots sont à venir retirer en magasin.
Le lot restera à disposition du Participant jusqu'au 30/08/2020. Après cette date, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité́ d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté́, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l'Organisatrice pour mémoriser leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots.
Les gagnants autorisent l'Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Les données personnelles des participants sont conservées pour pouvoir annoncer les gagnants de ce Jeu et pour réaliser des campagnes d'information et de promotion et ne sont pas transmises à des tiers.
La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques sont strictement respectées. Chaque participant a le droit de consulter et corriger les informations conservées à son sujet.
Chaque participant a également le droit d'être supprimé des fichiers sur simple demande et sans frais. Pour ce faire, le Participant doit envoyer un courrier postal à l'Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1 du présent règlement.

Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement sera consultable sur le site : https://www.massart-literie.be/
Il peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité́ par les participants.
Le Participant reconnait qu'il participe à un jeu-concours à ses propres risques.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété́ exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité
La responsabilité́ de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté́.
L'Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité́ des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité́ de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L'Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l'Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout cout additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l'Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige et Réclamation
Ce règlement est soumis à la législation belge et est interprété́ et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en résulteraient ou auraient un lien avec ce Jeu et ne pourraient être règles à l'amiable seront soumis au juge compétent à Namur.
L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté́ pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l'Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à l'Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu entraine l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le Participant et l'Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l'Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité́ et de fiabilité́, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été́ réalisées sous la responsabilité́ du Participant.